Impôt sur les revenus locatifs en Espagne : Types, déductions et taux

Dans cet article, nous allons aborder l’impôt sur les revenus locatifs en Espagne. Parmi les impôts en Espagne, l’impôt sur les revenus locatifs est un impôt sur le revenu espagnol très répandu. Lisez ce post pour avoir un aperçu des types d’impôt sur les revenus locatifs et des différents taux.

Qu’est-ce que l’impôt sur les revenus locatifs

Vous devrez faire face à cet impôt lorsque vous louez votre bien. Cet impôt peut être divisé en deux catégories : l’impôt sur la TVA et l’impôt sur le revenu. En fonction de la situation, vous devrez payer ou non la taxe sur la TVA. Le revenu que vous créez sera imposé de la même manière que les autres impôts sur le revenu (comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le revenu des sociétés).

Dois-je payer la TVA sur les revenus locatifs ?

La nécessité ou non de payer la taxe sur la TVA dépend du type de bien que vous louez et à qui vous le louez.

Quand n’avez-vous pas besoin de payer la TVA sur vos revenus locatifs?

Lorsqu’un locataire utilisera votre bien exclusivement pour vivre, vous n’ajoutez pas la TVA à votre facturation. Par exemple, si vous louez un appartement ou une maison pour qu’il serve de résidence à une famille, les revenus locatifs ne sont pas soumis à la TVA. Cela s’applique aux locations comportant uniquement des espaces d’habitation, ce qui inclut les appartements, les maisons, les chambres dans les appartements ou maisons partagés, et tout quartier d’habitation séparé.

Quand devez-vous payer la TVA sur les revenus locatifs ?

Lorsque vous louez à une entreprise ou à un indépendant pour l’exécution de son activité économique, vous devez payer la TVA et l’ajouter sur votre facturation. Par exemple, lorsque vous louez à une boulangerie, un pub, un salon de coiffure ou un restaurant. Il en va de même pour les locations avec des espaces non habitables, comme les surfaces commerciales, les zones d’activités et tout autre local accessible uniquement depuis la rue.

En outre, lorsque vous louez un entrepôt, vous devez également payer la TVA sur la location. Par exemple, lorsque vous louez une place de parking ou un entrepôt.

Impôt sur les revenus locatifs pour les particuliers

L’impôt sur les revenus locatifs pour les résidents fiscaux et les non-résidents en Espagne sont différents. La différence se situe au niveau des taux d’imposition, des déductions de l’impôt sur les biens locatifs, et de la fréquence de déclaration de votre location. Cependant, les résidents et les non-résidents doivent faire la déclaration fiscale en Espagne sur l’ensemble des revenus locatifs.

L’impôt sur les revenus locatifs en Espagne pour les non-résidents

Les non-résidents sont soumis à l’impôt forfaitaire sur le revenu des non-résidents (IRNR, Impuesto Sobre la Renta de personas No Residentes), un taux d’imposition forfaitaire de 19% si vous résidez dans l’UE ou les pays de l’EAA. Si vous n’êtes pas originaire des pays de l’UE ou de l’EAA, le taux d’imposition forfaitaire est de 24 %.

L’impôt sur les revenus locatifs en Espagne pour les résidents fiscaux

L’impôt sur les revenus locatifs pour les résidents fiscaux est appelé IRPF (Impuesto sobre la Renta de Personas Físicas). Il s’agit d’un impôt prélevé sur les revenus obtenus au cours d’une année par des personnes physiques résidant en Espagne, peu importe qu’elles soient espagnoles. Il s’agit également d’un impôt progressif et direct.

L’impôt sur les revenus locatifs pour les résidents fiscaux est sur un taux progressif de 19% à 47%. Lorsque vous générez plus de revenus, vous payez plus d’impôts. C’est le propriétaire qui paie l’impôt sur les revenus locatifs, et non le locataire. L’impôt sur les revenus locatifs pour les résidents fiscaux est différent de celui des non-résidents.

Impôt sur les revenus locatifs pour les indépendants et les sociétés

Lorsque vous louez des locaux professionnels à une société ou à un indépendant pour exercer des activités économiques. Vous êtes obligé de payer la taxe sur la TVA, et devez vous enregistrer auprès du gouvernement en tant qu’Autonomo ou société.

L’impôt sur les revenus locatifs en Espagne pour les indépendants

Lorsque vous souhaitez faire appel à un service de gestion immobilière, un agent, un avocat ou un comptable pour votre propriété, il est judicieux de vous inscrire en tant qu’indépendant (Autónomo) en Espagne. Car lorsque vous êtes un Autónomo, votre entreprise paiera la taxe Autónomo, et être imposé en tant qu’Autónomo signifie que vous pouvez déduire la Taxe sur la valeur ajoutée de la location de votre propriété.

L’impôt sur les revenus locatifs en Espagne pour les sociétés à responsabilité limitée

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Lorsque vous envisagez une entreprise plus risquée ou que vous tirez plus de 65 000 euros de revenus de vos propriétés espagnoles, la société à responsabilité limitée espagnole devient intéressante pour ses avantages en termes de protection et de coûts. Ainsi, lorsque les gens prévoient de construire ou de réaliser des investissements importants en Espagne, ils constituent souvent une société à responsabilité limitée espagnole en Espagne. Bien entendu, avec une société à responsabilité limitée espagnole, vous pourrez déduire les mêmes coûts de location de biens qu’un Autónomo.

Les tranches de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les résidents fiscaux en Espagne

Vous trouverez ci-dessous les tranches d’impôt sur le revenu personnel pour les résidents fiscaux. Vous serez considéré comme un résident fiscal lorsque vous résidez plus de 185 jours en Espagne.

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• Première tranche d’IRPF: Une personne paie 19% de 12 450 euros – 2 365,5 euros

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• Deuxième tranche IRPF: La personne paie 24% de 7 750 euros (la différence entre la première et la deuxième tranche) – 1 860 euros

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• Troisième tranche IRPF : La personne paie 30% de 15 000 euros (différence entre la deuxième et la troisième tranche) – 4 500 euros.
• Quatrième tranche IRPF : La personne paie 37% de 24 800 euros (la différence entre la troisième et la quatrième tranche) – 9 176 euros.

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• Cinquième tranche IRPF : La personne paie 45% de 5 000 euros (la différence entre la quatrième et la cinquième tranche) – 2 250 euros.

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• Sixième tranche IRPF :La personne paie 47% de la différence entre la cinquième et la sixième tranche, c’est-à-dire le montant qui dépasse ces 300 000 euros (dans ce cas, elle ne s’appliquerait pas).

Il est intéressant de noter que le pourcentage final payé par les contribuables sur le revenu des personnes physiques est une division de deux tranches d’impôt. La première est l’impôt d’État, qui va au gouvernement, et la seconde est l’impôt autonome, que les communautés indépendantes reçoivent.

En outre, vous devez prendre en compte d’autres aspects comme la situation familiale, qui comprend : être marié ou célibataire, avoir des enfants de moins de 25 ans, des enfants de moins de trois ans, vivre avec des personnes de plus de 65 ans, etc.

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Déductions de l’impôt sur les revenus locatifs

Selon l’administration fiscale espagnole, les membres de l’UE et les citoyens de l’EEE peuvent déduire les dépenses suivantes de leur impôt sur les revenus locatifs. Vous pouvez déduire les coûts du loyer car ils sont utilisés pour que l’immeuble locatif crée un revenu.

• Frais d’administration et de comptabilité : les coûts demandés pour payer l’impôt espagnol et suivre correctement les lois fiscales espagnoles.
• Frais de notaire et d’avocat : par exemple pour la formalisation des contrats de location la rédaction des contrats, ou l’expulsion des locataires.
• Frais d’agent immobilier ou frais de détenteur de clés

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• Frais d’eau, d’électricité, de blanchisserie, de nettoyage et de services publics

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• Services de sécurité : e.gated communities
• Intérêts hypothécaires et loyers impayés : Notez que les revenus locatifs correspondent au montant des loyers à recevoir (non reçus). Vous pouvez déduire les loyers dus jusqu’à ce que six mois se soient écoulés depuis la première action de recouvrement de la dette ou si le locataire est légalement insolvable.
• L’amortissement du bien immobilier à 3% : Vous pouvez déduire l’amortissement de 3% des bâtiments ou de la valeur cadastrale. Le coût des bâtiments est fréquemment inconnu car l’acte d’achat ne sépare généralement pas les deux. Dans ce cas, la quote-part du bâtiment est prise sur la valeur cadastrale. A défaut (par exemple, propriété non espagnole), le bureau des impôts acceptera que les bâtiments représentent une proportion raisonnable, peut-être les 2/3 du coût total.
• Intérêts des emprunts contractés pour financer l’acquisition, les améliorations et l’entretien des biens.

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• Entretien, réparations et renouvellements : L’agrandissement ou l’amélioration du bien n’est pas déductible.
• Taxes et surtaxes non étatiques liées à la propriété : Cette catégorie couvre les coûts tels que l’IBI et les charges pour les ordures, et elle inclut les amendes éventuelles.
• Polices d’assurance (par exemple, pour le feu, la responsabilité civile, l’incendie, etc.)

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• Frais d’entretien et de réparation primaire

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Comme les autres déductions fiscales espagnoles, vous devez justifier tous les frais déductibles par des pièces justificatives pertinentes. Ils ne sont valables que si vous avez la facture, et les devis ne sont pas des documents valables. Si vous avez un comptable en Espagne, vous pouvez lui envoyer vos factures, et il s’occupera du reste.

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Conventions de double imposition et impôt sur les revenus locatifs

La convention de double imposition est un accord qui pourrait avoir été signé par l’Espagne et votre pays de résidence (ou l’État où vous devez payer des impôts). Les autorités fiscales espagnoles concluent ces conventions de double imposition afin de vérifier et de réglementer où les résidents et les non-résidents devront payer des impôts.

Selon ce qui est établi dans le modèle de convention de l’OCDE, les revenus bruts générés par les biens espagnols doivent être imposés en Espagne, indépendamment de la résidence fiscale du contribuable.

Catégories d’impôt sur le revenu des personnes physiques

L’impôt sur le revenu se compose de différents impôts sur le revenu, et vous devrez prendre en compte tous les revenus au moment de faire votre déclaration d’impôt personnel.

• L’impôt sur les revenus locatifs : Comme son nom l’indique déjà, il s’agit de revenus obtenus à partir d’éléments tangibles, comme les baux de locaux ou les sous-locations.
• L’impôt sur les salaires : Le plus important pour la majorité des habitants est le revenu des salaires. Malgré son nom, cette partie ne comprend pas tous les revenus du travail mais seulement ceux obtenus en tant que salarié d’une entreprise, et elle exclut les revenus autonomes.
• L’impôt sur les gains en capital : Le revenu généré par la vente d’un bien immobilier est un revenu de gains en capital. Par exemple, le revenu peut provenir de la vente d’une maison, d’un terrain ou d’un espace commercial.
• Impôts sur les dividendes:Dividendes ou bénéfices provenant de la participation à une entreprise.
• L’impôt sur le revenu des entreprises. Ce dernier provient de l’exercice d’une activité commerciale pour votre compte. L’activité commerciale, quant à elle, est définie comme une activité qui comprend du travail et du capital ensemble et qui a pour but de gagner de l’argent.

Pour chaque partie de l’assiette fiscale, les coûts liés à cette activité peuvent être déduits.

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Exemples de calcul de l’impôt sur les revenus locatifs des particuliers

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Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de calculs de l’impôt sur les revenus locatifs.

Exemple 1 : taux d’imposition des revenus locatifs en Espagne pour les résidents

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Dans l’exemple suivant, nous considérons le cas d’un résident en Espagne avec une base imposable nette de 30 000 euros et aucune réduction que la réglementation prend en considération comme situation personnelle et familiale (un célibataire). Comme nous le voyons dans le tableau, les types et sections suivants seraient appliqués :

• 19% aux premiers 12 450 euros

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• Pour les 7 750 euros suivants (de 12 450 euros à 20 200 euros), nous appliquerions un taux de 24%

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• Et aux 9 800 euros suivants, jusqu’à atteindre 30 000 euros de salaire dans l’exemple, nous appliquerions un 30%

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Dans ce cas, le propriétaire avec un brut de 30 000 euros par an se retrouverait avec un net de 24 393 euros par an, qui divisé par 12 paiements donne une masse salariale effective, de 2 032 euros par mois.

Exemple 2 : taux d’imposition des revenus locatifs en Espagne pour les résidents hors UE/EEE

En utilisant le même exemple que ci-dessus, une personne qui a un revenu locatif annuel de 15 000 €, et des dépenses de 3 600 €, paiera l’impôt suivant sur son revenu locatif en Espagne :

• Revenu locatif total : 15 000 €
• Dépenses déductibles : 3 600 €
• Base d’imposition : 11 400 €
• Taux d’imposition : 24%
• Total dû : 2 736 € (11 400 € * 0,24)

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Exemple 3 : déductions des revenus locatifs

Supposons que vous ayez un immeuble locatif qui génère un revenu locatif annuel de 15 000 €. Si les dépenses communautaires sont de 2 000 € par an et que les frais de réparation et d’amélioration s’élèvent à 1 600 € par an, l’impôt sur vos revenus locatifs en Espagne sera calculé comme suit :

• Revenu locatif total : 15 000 €
• Dépenses déductibles : 3 600 €
• Base d’imposition : 11.400 € (15.000 – 3.600)
• Taux d’imposition : 19%
• Total dû : 2 166 € (11 400 * 0,19)

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Faites-vous aider par un comptable pour faire vos impôts en Espagne.

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Questions fréquemment posées sur l’impôt sur les revenus locatifs en Espagne

Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions fréquemment posées sur l’impôt sur les revenus locatifs en Espagne.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est-il le même sur l’ensemble du territoire espagnol ?

En partie, bien que le bureau fiscal national espagnol ait mis en avant des taux d’imposition sur le revenu national, il existe toujours des différences entre les régions car elles peuvent fixer leurs taux d’imposition. Outre les taux d’imposition des revenus locatifs, il existe des différences spécifiques en termes de déductions fiscales. Il est préférable de contacter un comptable en Espagne qui connaît les implications fiscales de l’impôt foncier local.

Comment déclarer les revenus locatifs?

La fréquence de déclaration de vos loyers dépend de votre statut de résident ou de non-résident. Pour les résidents comme nous le savons, la déclaration de l’impôt espagnol sur les revenus locatifs a lieu sur une base annuelle, néanmoins, pour les non-résidents, la déclaration doit être soumise tous les trois mois sur la base d’un calendrier établi, comme suit :

• 20 avril : Déclaration des revenus obtenus en janvier, février et mars.
• 20 juillet : Déclaration pour les revenus obtenus en avril, mai et juin.
• 20 octobre : Déclaration pour les revenus obtenus en juillet, août et septembre.
• 20 janvier : Déclaration pour les revenus obtenus en octobre, novembre et décembre.

Que se passe-t-il si je paie en retard ?

Les délais sont très clairs dans la question précédente. Si vous payez avec un seul jour de retard, le bureau des impôts vous enverra une pénalité pour :

• 5%: paiement effectué dans les trois mois de la date limite

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• 10%: si plus de trois mois s’écoulent, mais moins de 6

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• 15%: entre 6 et 12 mois

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• 20%: plus les intérêts si vous payez avec plus d’un an de retard

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Alors, pourquoi l’Espagne a-t-elle une taxe sur les loyers ?

L’objectif principal est de répondre au principe établi par la Constitution espagnole selon lequel tous les citoyens espagnols doivent contribuer au soutien des dépenses publiques. D’autre part, elle tente de favoriser les personnes qui sont dans une situation plus précaire. Ainsi, il vise à contribuer à une économie plus efficace en favorisant ou en taxant certaines activités.

Combien y a-t-il d’impôts sur le revenu ?

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les revenus locatifs des particuliers. Cependant, il existe deux impôts sur le revenu : l’Impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé sur le revenu des personnes physiques, tandis que l’Impôt sur les sociétés est prélevé sur celui des entités limitées. Dans certains cas exceptionnels, il existe des personnes morales et d’autres entités qui ne paient pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou d’impôt sur les sociétés, mais ce sont les personnes physiques ou morales impliquées dans cette entité qui déclarent les revenus obtenus sur la base de leur participation à cette entité juridique. Il existe également un impôt sur les activités économiques (IAE) en Espagne, qui est payé dans certaines circonstances.

Outre l’impôt sur les revenus locatifs, les personnes qui possèdent des biens immobiliers en Espagne peuvent être assujetties à un impôt sur la fortune. Les personnes qui possèdent plus de 700 000 euros de biens en Espagne, devront payer cet impôt sur la fortune.

Un mot de SublimeSpain

En conclusion, l’impôt espagnol sur les revenus locatifs est l’un des plus courants des impôts fonciers espagnols. Le bureau des impôts facture toute personne qui perçoit des revenus sur le territoire espagnol, qu’elle soit résidente espagnole ou non. En fonction de votre inscription et de l’argent que vous gagnez, vous paierez soit l’impôt sur le revenu, soit la tva, soit l’impôt sur les activités économiques, soit l’impôt sur la fortune, soit des impôts sur vos biens. Nous vous recommandons vivement de faire appel à un conseiller fiscal ou à un comptable si vous envisagez de mettre votre bien en location. Pour un montant fixe, il peut s’occuper de tous les formulaires gouvernementaux requis en Espagne. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un devis.

Disclaimer: Les informations figurant sur cette page peuvent être incomplètes ou périmées. En aucun cas, les informations énumérées ne doivent être considérées comme des conseils juridiques professionnels. Nous vous recommandons vivement de demander conseil à un expert juridique si vous manquez de connaissances approfondies ou d’expérience pour traiter l’une des procédures décrites dans ces articles.